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CONDITIONS GENERALES DE VENTE By 164

Société By164 domiciliée au 164 rue de courcelles, 75017 Paris  RCS Paris

Numéro d’identification TVA FR411263262

L’hébergeur de By164 est OVH

Il est préalablement précisé que les présentes conditions régissent les ventes, par By164 , marque déposée, de tous les produits présents sur le site www.by164.fr

 

Article 1 – Prix

1.1 – Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises hors participation aux frais de traitement et d’expédition. Ces prix sont communiqués en Euros.

1.2 – By164 se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes.

1.3 – Les produits demeurent la propriété de By164 jusqu’au complet encaissement du prix par By164

1.4 – Les produits et services vendus sur www.by164.fr, sont réservés aux particuliers.

 

Article 2 – Commande Sur Internet : www.by164.fr

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l’objet d’une confirmation reprenant ces informations contractuelles au plus tard au moment de la livraison By164 se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

 

Article 3 – Validation

Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales de vente avant la passation de votre commande. La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces Conditions Générales de Vente.

Sauf preuve contraire, les données enregistrées par By164  constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées par By164  et ses clients.

 

Article 4 – Disponibilité

Nos offres et produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
Dans le cas d’indisponibilité de produit après passation de la commande, By164 informera les clients par e-mail ou par courrier dans les meilleurs délais.
Les clients pourront alors demander l’annulation et le remboursement ou l’échange de la commande à la société By164.

 

Article 5 – Paiement

Le règlement de vos achats s’effectue :

• soit par Paypal pour ceux qui possèdent un compte paypal

• soit par carte bancaire

Le débit de la carte est effectué au moment de l’enregistrement de la commande.

 

Article 6 – Livraison

Les produits sont envoyés dès lors que l’encaissement a été effectué, soit dans un délai moyen de 5 à 8 jours ouvrés.  Exceptionnellement,  pour des raisons d’indisponibilité sur une période donnée, By164 pourra modifier ces délais à condition de le stipuler au moment  de la commande.
Les produits voyagent toujours aux risques et périls du destinataire.

•  Frais de livraison en France: 6 euros pour toutes commandes

•  Frais de livraison pour l’étranger: 12 euros

En cas de paiement par carte bancaire ou privative, les délais de livraison indiqués sont des délais moyens et correspondent aux délais d’expédition, auxquels s’ajoutent les délais d’acheminement. En cas de retard de livraison vous pouvez toujours annuler votre commande et demander le remboursement du produit ainsi que les frais de retour. 
Si vous recevez  le produit après votre annulation, nous procéderons au remboursement du produit, à réception de celui-ci, complet et dans son état d’origine, par nos soins.

 

Article 7 – Non conformité du bien livré.

En cas de non conformité du bien livré par rapport à la commande ( l’e-mail de confirmation de la commande faisant foi), il vous appartient d’en informer la société By164 dans un délai maximal de sept (7) jours qui suit la réception du colis.

 

Article 8 – Rétractation & remboursement

Le cyberacheteur dispose du droit de retourner son achat dans les sept (7) jours à compter de la réception du colis (le cachet de la poste faisant foi). Le produit doit être retourné dans son emballage d’origine, accompagné du bon de livraison à l’adresse suivante : By164, 164 rue de courcelles, 75017 Paris. Le cyberacheteur peut demander: 
-Un échange ou un avoir. Dans ce cas il se devra donc d’envoyer un mail à by164@yahoo.fr pour utiliser son avoir et pour procéder à son échange. 
-Un remboursement du prix d’achat  
Les remboursements des produits seront effectués dans un délai inférieur ou égal à 15 jours après la réception des produits par nos soins. 
Le remboursement s’effectuera  par crédit sur votre compte bancaire ou par chèque bancaire adressé au nom du client ayant passé la commande et à l’adresse de facturation. 
Seul le prix du ou des produits achetés seront remboursés. 
Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le Client ne seront  pas repris.

 

Article 9 – Force majeure

Sont considérés comme force majeure déchargeant By164 d’effectuer toute livraison la guerre, l’émeute, l’incendie, les grèves, les accidents et l’impossibilité de s’approvisionner.

 

Article 10 – Service clientèle

Pour toute information ou question, nous sommes à votre disposition : Mail : by164@yahoo.fr   Téléphone: 06 67 69 63 20  Adresse : By164, 164 rue de courcelles, 75017 Paris

 

Article 11 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments se trouvant sur le présent site, photographies, logos sont la propriété de By164.  Toute reproduction ou utilisation de copies réalisées pour un usage autre que strictement privé est formellement interdite, conformément aux lois régissant la propriété intellectuelle.

 

Article 12 – Garantie

Tous les produits que vous commandez sur le site sont conformes aux photos (seules les couleurs affichées peuvent être légèrement différentes de l’original). En cas d’indisponibilité d’une perle ou d’un composant du bijou souhaité, il est possible que nous le remplacions de telle façon que son aspect général corresponde à la photo du site.

Les photos sont communiquées à titre illustratif. Nous vous invitons à vous reporter au descriptif de chaque produit pour en connaître les caractéristiques précises; et en cas de doute ou si vous souhaitez des renseignements complémentaires, n’hésitez pas à nous contacter.  By164 n’est responsable que du contenu des pages qu’elle édite. En cas d’erreur manifeste entre les caractéristiques du produit et sa représentation et/ou les conditions de la vente, By164 ne saurait voir sa responsabilité engagée. Bien entendu, pour toute question sur les produits, vous pouvez nous contacter.

 

Article 13 –  Emballage

Les produits commandés seront  emballés dans une pochette cadeau.

 

Article 14 – Informations nominatives

Les informations et données vous concernant sont nécessaires à la gestion de votre commande et à nos relations commerciales. Elles peuvent être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires et ainsi que pour nous permettre d’améliorer et personnaliser les services que nous vous proposons et les informations que nous vous adressons.

Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux données personnelles vous concernant. Il vous suffit de nous écrire en ligne via le formulaire de contact ou par courrier à By164, 164 rue de courcelles, 75017 Paris, en nous indiquant vos nom, prénom, e-mail, adresse.

En fonction de vos choix émis lors de la passation de votre commande, vous serez susceptibles de recevoir des offres de notre société, comme indiqué sur le formulaire de commande. Si vous ne le souhaitez plus, vous pouvez à tout moment nous en faire la demande.